Charte d'Hygiène de l'Application Ravively
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : Octobre 2025
La présente Charte d'Hygiène a pour objet de définir les règles sanitaires et comportementales que tout utilisateur s'engage à respecter dans le cadre de l'utilisation de l'application Ravively.
Important : Son acceptation est une condition préalable et obligatoire à l'accès à l'Application.
1. Objet de la charte
La présente Charte d'Hygiène a pour objet de définir les règles sanitaires et comportementales que tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») s'engage à respecter dans le cadre de l'utilisation de l'application Ravively, exploitée par M. Kevin Boulanger, auto-entrepreneur, ayant pour finalité la mise en relation entre particuliers pour le don gratuit de denrées alimentaires, de produits d'hygiène, d'alimentation pour animaux et de produits pour bébés.
Cette charte s'impose à tout Utilisateur lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation du service.
2. Engagement général de l'Utilisateur
En acceptant la présente charte, l'Utilisateur déclare :
- agir de bonne foi, avec un souci de sécurité et de respect d'autrui ;
- garantir que les produits qu'il donne sont propres à la consommation et manipulés conformément aux règles d'hygiène élémentaires ;
- s'engager à respecter les lois et règlements sanitaires en vigueur, notamment ceux relatifs à la sécurité des denrées alimentaires applicables aux particuliers.
Note : Ravively agit uniquement en qualité de plateforme d'intermédiation et ne saurait être tenue responsable du non-respect de la présente charte par un Utilisateur.
3. Règles générales d'hygiène
Tout Donateur s'engage à :
- présenter les produits dans un état de propreté et de conservation irréprochable ;
- se laver les mains avant toute manipulation ;
- utiliser des récipients, sacs ou boîtes propres et exempts de résidus ;
- éviter tout contact direct entre denrées et surfaces potentiellement souillées ;
- s'abstenir de donner un produit dont l'emballage est endommagé, percé, déformé, moisi, rouillé ou ouvert ;
- maintenir les produits dans des conditions adaptées de température et d'hygiène, en évitant toute rupture de la chaîne du froid pour les produits réfrigérés ou surgelés.
4. Produits autorisés
Sont autorisés au don sur Ravively :
- les denrées alimentaires non alcoolisées, conditionnées ou en vrac, dès lors qu'elles sont conformes à la réglementation en vigueur ;
- les produits d'hygiène neufs et scellés (ex. : savon, gel douche, dentifrice, protections menstruelles, couches, etc.) ;
- les produits d'alimentation pour animaux ;
- les produits pour bébés, alimentaires ou d'hygiène, sous réserve qu'ils soient neufs, scellés et non périmés.
5. Produits strictement interdits
Sont formellement interdits :
- les boissons alcoolisées, quelle qu'en soit la teneur ;
- les produits à base de viande, poisson ou œufs manifestement périmés ou mal conservés ;
- les denrées à la date limite de consommation (DLC) dépassée ;
- les aliments nécessitant une chaîne du froid interrompue ;
- tout produit ayant subi une altération de goût, d'odeur, d'aspect ou de texture ;
- tout produit maison, artisanal ou transformé ne disposant pas d'un étiquetage conforme ;
- les produits ouverts, entamés ou reconditionnés.
⚠️ Tout manquement à ces interdictions constitue une violation grave de la présente charte et peut entraîner la suppression immédiate du compte de l'Utilisateur.
6. Respect des dates de consommation
L'Utilisateur s'engage à vérifier systématiquement :
📅 Date Limite de Consommation (DLC)
Tout dépassement rend le don interdit.
📆 Date de Durabilité Minimale (DDM)
Le don reste autorisé si le produit est sain et conforme, à condition d'en informer explicitement le bénéficiaire.
Important : Tout produit dont la date n'est pas lisible ou a été modifiée est considéré comme non conforme.
7. Conditions de conservation et de transport
Le Donateur s'engage à :
- conserver les produits dans des conditions appropriées (température, humidité, absence d'exposition solaire directe) jusqu'à leur remise ;
- éviter toute rupture de la chaîne du froid pour les produits réfrigérés ;
- utiliser un emballage propre, hermétique et adapté ;
- remettre les produits dans un délai raisonnable après leur publication sur l'application ;
- informer le bénéficiaire de toute particularité de conservation.
Le Bénéficiaire s'engage à :
- vérifier visuellement l'état du produit reçu ;
- assurer sa conservation correcte après récupération ;
- ne pas consommer un produit douteux ou détérioré.
8. Respect des règles sanitaires et du cadre légal
Tout Utilisateur s'engage à respecter :
- les articles L.412-1 à L.412-3 du Code de la consommation relatifs à la sécurité des denrées ;
- le Règlement (CE) n°178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire ;
- le Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
- la Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 (Grenelle II) relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Ces références encadrent l'obligation de prudence, de loyauté et de transparence imposée à tout donateur de denrées.
9. Signalement et contrôle
Tout Utilisateur peut signaler, via la fonctionnalité intégrée à l'Application :
- un produit suspect, dangereux ou non conforme ;
- un manquement à la présente charte ;
- un comportement négligent ou contraire aux règles d'hygiène.
Ravively se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et, en cas de non-respect avéré, de :
- supprimer le contenu incriminé ;
- suspendre temporairement le compte ;
- prononcer la radiation définitive de l'Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.
10. Responsabilité
Chaque Utilisateur demeure pleinement responsable de la conformité, de la sécurité et de l'état des produits qu'il propose ou accepte.
Ravively ne saurait être tenue responsable :
- de la nature, de la qualité ou de la conformité sanitaire des produits donnés ;
- d'un dommage corporel ou matériel lié à la consommation d'un produit obtenu via la plateforme ;
- d'une intoxication, allergie, réaction ou tout incident consécutif à un don.
Ces clauses visent à limiter la responsabilité de Frigo Solidaire à la stricte fourniture du service d'intermédiation.
11. Acceptation et engagement
En validant la présente charte lors de son inscription, l'Utilisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance des règles d'hygiène énoncées ci-dessus ;
- comprendre que le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions ;
- agir sous sa seule responsabilité en tant que particulier ;
- et dégager Ravively de toute responsabilité quant à la conformité des produits échangés.
✓ L'acceptation électronique de la charte d'hygiène a valeur contractuelle et engage juridiquement l'Utilisateur.
12. Mentions finales
Charte d'Hygiène de l'application Frigo Solidaire, exploitée par M. Kevin Boulanger, auto-entrepreneur – 1 avenue Jules Verne, 35170 Bruz, France.
Contact : contact@ravively.fr